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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine, pour la valeur "10/11/2010" du filtre Date de séance

portant modification de l'arrêté 2010-00280-DESI du 15.07.2010 fixant les prix de journée 2010 de la Cité de l'Enfance à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 10/11/2010
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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